Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site spektra-gallery.com entre Spektra Gallery et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou d’acheteur non professionnel.
Elles définissent les conditions applicables à l’achat des produits proposés sur le site, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les garanties et la responsabilité.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve.
Spektra Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Spektra Gallery
6 Lotissement le Mirabeau
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or – France
Email : spektra.gallery@gmail.com
Forme juridique : à compléter
SIRET : à compléter
TVA : à compléter si applicable
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des tableaux décoratifs et œuvres murales destinés à la décoration intérieure.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les visuels sont présentés de manière fidèle, mais des différences peuvent exister (écran, lumière, dimensions).
Ces éléments ne peuvent être considérés comme contractuels.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations et valide sa commande.
La commande est confirmée par email après validation du paiement.
Spektra Gallery se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de fraude ou de problème de paiement.
Le client doit vérifier ses informations avant validation.
Toute erreur de saisie est de sa responsabilité.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Spektra Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont proposés au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire externe.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En général, les commandes sont expédiées sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
En cas de perturbation au niveau de la production et, en tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours. À défaut, le client sera remboursé dans son intégralité.
La livraison est considérée comme effectuée à réception du colis.
En cas de retard, le client peut contacter le service client.
Article 8 – Réception et produits endommagés
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de problème (produit abîmé, non conforme), le client dispose de 14 jours pour contacter Spektra Gallery avec photos à l’appui.
Une solution sera proposée : remplacement, remboursement ou avoir.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à : spektra.gallery@gmail.com
Le client dispose de 14 jours après notification pour renvoyer le produit.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 10 – Retours
Tout retour doit être validé au préalable.
Un produit retourné abîmé, utilisé ou incomplet pourra être refusé.
Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon la loi.
Article 12 – Responsabilité
Spektra Gallery ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, usure normale ou force majeure.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les données sont utilisées pour traiter les commandes.
Le client peut demander modification ou suppression de ses données à :
spektra.gallery@gmail.com
Article 15 – Force majeure
Spektra Gallery ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 17 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 18 – Formulaire de rétractation
À adresser à : Spektra Gallery
Commande du : ______
Nom : ______
Adresse : ______
Signature (si version papier)
Date : ______